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Intervention de Frédéric Michel
Réunion du mardi 28 mai 2024 à 19h15
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Frédéric Michel, délégué pour les affaires agricoles à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne :
Depuis la dernière programmation, la déclinaison se fait par le biais de plans stratégiques nationaux (PSN), lesquels comprennent les aides du premier pilier, notamment les aides directes aux agriculteurs, et les aides du second pilier, celles pour le développement rural. Le premier pilier est financé par le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) et le deuxième par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), qui est cofinancé. Chaque État membre élabore son PSN en le négociant avec la Commission qui, en tant que garante de la correcte application des textes, s'assure qu'ils sont compatibles et ne génèrent pas de distorsions.
