Intervention de Frédéric Michel

Habituellement, il y a deux négociations : d'une part, une discussion budgétaire, où le seul Conseil négocie le cadre financier pluriannuel de sept ans, voté à l'unanimité ; d'autre part, les négociations sectorielles, dont celle de la PAC. Dans les deux cas, c'est la Commission qui le pouvoir d'initiative. Ses propositions sont examinées au niveau du Conseil et au niveau du Parlement.

Au niveau du Conseil, une discussion préparatoire a lieu au sein du comité spécial pour l'agriculture, où je suis un porte-parole. Chaque État membre exprime ses attentes, fait des propositions de modification, prépare les discussions qui auront lieu au niveau du conseil des ministres de l'agriculture, l'objectif étant d'avoir une orientation générale, soit une position qui puisse être acceptée à la majorité qualifiée.

Au niveau du Parlement, de manière similaire, une discussion a d'abord lieu en commission de l'agriculture et, s'il y a des compétences partagées, avec d'autres commissions. Cette commission essaie également de proposer une orientation générale qui sera ensuite votée en plénière.

Après que les deux colégislateurs ont adopté une orientation, on en vient au trilogue qui rassemble des représentants du Conseil, du Parlement et de la Commission. Le but est d'arriver à un compromis. Si ce compromis est trouvé, il est présenté par les rapporteurs du Conseil et du Parlement à leurs instances respectives. Si le compromis du trilogue est accepté, on a un accord. S'il y a des modifications à apporter, on peut repartir dans un second cycle avec une deuxième lecture, et, en cas de difficultés, arriver à un système de conciliation.

Ce processus peut durer relativement longtemps, puisqu'il faut environ deux ans pour parvenir à une position finalisée.