Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international :
En matière sanitaire, je ne crois pas. Des taux de 100 % sont appliqués pour le contrôle des normes de commercialisation de produits tels que la banane, mais c'est autre chose. Nous vous communiquerons la liste des taux fixés par la Commission.