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Intervention de Florian Colas
Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects :
La Commission analyse la force et la gravité du risque en s'appuyant sur les données qu'elle collecte auprès des douanes des Vingt-Sept. Elle définit les taux de contrôle appropriés en fonction de la gravité du risque et de la probabilité d'occurrence. Si le taux de contrôle du poivre noir du Brésil est de 50 %, c'est qu'il n'a pas été jugé nécessaire de fixer un taux supérieur.
Techniquement, rien n'empêcherait une administration douanière nationale d'outrepasser les taux fixés par la Commission. C'est une question de priorités, les capacités de contrôle étant limitées.
