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Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Grégoire de Fournas, rapporteur :La Commission européenne fixe-t-elle, si ce n'est un effectif affecté aux contrôles, au moins un nombre de contrôles à respecter ?
Les douanes consacrent 200 équivalents temps plein au contrôle. Quels étaient les effectifs de la DGCCRF en la matière ?
Enfin, pourrez-vous nous fournir le détail des 16 % de produits importés qui font l'objet de contrôles ? Y incluez-vous les contrôles documentaires ? Quid surtout des analyses des limites maximales de résidus ?
