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Intervention de Florian Colas

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects :

S'agissant des denrées alimentaires qui vous intéressent, les choses sont très normées, avec des systèmes d'information à l'échelle communautaire et des taux de contrôle définis et vérifiés par la Commission. La politique en la matière est donc homogène à l'échelle de l'Union. Par ailleurs, le réseau d'analyses en laboratoire repose sur des acteurs fiables.

Si l'on élargit la focale, les administrations douanières européennes diffèrent beaucoup par le champ de leurs missions, leurs moyens et leurs pouvoirs juridiques. C'est un paradoxe, car l'union douanière est l'acte fondateur de la Communauté européenne.

Il y a deux ans, la France a donc lancé un travail de modernisation de l'union douanière, qui a débouché sur le projet de réforme le plus important des dernières décennies. Entre autres initiatives, il permettra de favoriser l'interconnexion des systèmes d'information douaniers des différents pays pour automatiser l'échange de données, mais aussi d'harmoniser les pouvoirs des différentes douanes nationales et de créer une forme d'autorité douanière européenne qui pourrait piloter les opérations, ou en tout cas coordonner les administrations douanières européennes.

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