Intervention de Florian Colas

Il est certain que le dispositif est complexe. Les réglementations sont très techniques et de natures très différentes et les autorités compétentes sont nombreuses. Ainsi, en France, selon qu'il s'agit de normes d'ordre sanitaire, environnemental ou relatives aux produits de la mer, leur application sera contrôlée par des administrations différentes. S'y ajoutent les différences entre pays européens.

Le système pourrait certainement être différent, mais il n'est pas aberrant pour autant : les réglementations ont un bien-fondé technique et chaque autorité a son domaine d'expertise.

Dans ce paysage, en France comme dans les autres pays de l'Union, la douane se charge de collecter tous les certificats de conformité émis par les autorités compétentes au titre des 350 réglementations en question. Elle assure ainsi le dédouanement, qui est le point de passage obligé pour l'entrée de toute marchandise sur le territoire européen.

Ainsi, la douane ne vérifie pas elle-même l'application des 350 réglementations non douanières, car cela demande une expertise dont seules disposent les autorités spécialisées. Elle s'assure simplement de la présence de tous les documents attestant la conformité aux standards. De ce point de vue, le système est bien fait et interconnecté, grâce notamment à une forme d'automatisation. Si la marchandise n'est pas conforme, elle est tout simplement rejetée.

Ce qui est demandé aux douaniers n'est pas d'être des experts dans l'application des normes vétérinaires et environnementales, mais de connaître l'existence de ces normes pour s'assurer de la présence des certificats correspondants. C'est pour cela que nous avons fait le choix d'une spécialisation des agents chargés des contrôles.

Il me semble donc que ce système fonctionne bien. Le défi pour la douane, partout dans le monde, est que les domaines de contrôle sont très variés et portent tant sur le flux de marchandises du domaine légal que sur celui de la contrebande – certaines marchandises pouvant appartenir aux deux. Cela nous impose de redéployer en permanence nos moyens, selon des priorités définies au niveau politique et non administratif.