Intervention de Florian Colas

Ce que vous décrivez est de la fraude, et je ne sais pas comment les volumes concernés ont été évalués. Cela existe, tout comme la vente de cigarettes de contrebande.

Les administrations de l'État luttent contre la fraude, chacune dans son ressort. La douane s'occupe de l'entrée des produits sur le territoire européen et français et de leur circulation. Leur mise à la consommation relève de la DGCCRF et de la DGAL. Le cas que vous visez est clairement dans le champ de la mise à la consommation et me paraît être du ressort à la fois de la première au titre de la loyauté concurrentielle et de la seconde au titre des risques sanitaires.

Ce type de situation justifie parfaitement des signalements aux administrations, qui pourront mener des opérations de contrôle, parfois conjointes, dans le cadre d'un CODAF notamment, afin de prendre des sanctions.