Intervention de Corinne Cléostrate

Chaque État membre est tenu de signaler, au travers de la messagerie RASFF, toute non-conformité relevée par l'un de ses services ayant donné lieu à un refus d'importation. Ce signalement des non-conformités sert aussi à actualiser l'analyse de risque tous les six mois.

Si une autorité a considéré que les œufs en question n'étaient pas conformes aux normes applicables à l'entrée dans l'Union, elle a dû le notifier dans le système d'alerte rapide afin que le chargement ne puisse pas pénétrer par un autre point d'entrée.