Intervention de Florian Colas

Je n'ai pas en tête le cas particulier que vous citez et ne vois donc pas bien à quoi peut ressembler un certificat de non-conformité. Deux cas de figure peuvent se présenter. Si le point d'entrée du produit dans l'Union européenne est en France, il fait l'objet d'une vérification systématique de conformité documentaire au moment du dédouanement. S'il est entré par un autre pays de l'Union européenne, celui-ci est censé appliquer le même type de diligence.

Statistiquement, les taux de contrôle n'étant pas de 100 %, il peut arriver que certains produits non conformes entrent dans l'Union et circulent ensuite librement. Mais les contrôles documentaires, eux, sont exhaustifs et une marchandise ne peut pas avoir été présentée à une douane européenne avec un document affichant sa non-conformité. Normalement, cela ne doit pas se produire.

Je rappelle qu'il y a des contrôles au point d'entrée, des contrôles à la circulation et des contrôles à la mise à la consommation et sur le marché. Ces trois niveaux permettent théoriquement d'éviter que des produits non conformes entrent sur le marché et soient proposés aux consommateurs.