Intervention de Florian Colas

Ce que nous contrôlons, c'est le respect des normes applicables aux produits d'importation. Si l'interdiction d'un produit phytosanitaire ne s'est pas accompagnée de la définition d'une limite maximale de résidus, il peut arriver que l'on retrouve cette substance dans des produits à l'importation. La logique voudrait que l'imposition d'une norme nationale s'accompagne de sa traduction sur les produits importés.

Il faudrait vous répondre in concreto sur l'existence ou non de ce type de situation. Ce qui est certain, c'est que l'administration des douanes contrôle l'application des limites maximales de résidus ayant été définies. Les éventuelles incohérences entre les limites définies et les interdictions ne sont pas de notre compétence.