Intervention de Grégoire de Fournas

Certes, mais le rôle de la douane est d'éviter que ces marchandises arrivent sur le sol français. On peut s'en remettre aux contrôles en aval, mais j'imagine que la DGCCRF nous dira qu'elle fait tout ce qu'elle peut mais que ses moyens sont limités et qu'elle cible ses contrôles…

Selon l'article 44 de la loi Egalim de 2018, « Il est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation. » Il semblerait que cet article ne soit pas mis en application, ce dont plusieurs membres de l'Assemblée se sont émus. A-t-on la garantie aujourd'hui de ne pas retrouver dans une production importée un produit phytosanitaire interdit d'usage sur le sol français ? Certaines limites maximales résiduelles sont-elles fixées à un niveau tel qu'elles laissent passer des molécules interdites d'usage en France ?