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Intervention de Florian Colas

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects :

Le rôle principal de la douane consiste à contrôler, à l'entrée sur le territoire, les produits en provenance de pays tiers. Le principe du marché unique va avec un principe de confiance entre les administrations des douanes, pilotées par la Commission européenne. Il peut effectivement y avoir quelques disparités nationales, notamment concernant les limites de résidus autorisés. Comme je vous l'ai dit, les contrôles à la circulation sont principalement orientés vers la recherche des prohibitions et c'est par incidence que nous trouvons des marchandises non prohibées mais présentant des non-conformités.

Il convient néanmoins de rappeler que d'autres administrations interviennent en aval, au moment de la mise à la consommation des produits. Pour préciser ce que je vous ai dit tout à l'heure, à ce stade de la mise à la consommation interviennent à la fois la DGAL, pour la partie sanitaire, en aval, et la DGCCRF, pour les aspects relatifs à la loyauté concurrentielle.

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