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Intervention de Florian Colas
Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects :
Je n'ai pas cette information et ne suis pas certain d'être en mesure de la produire. Les seuls contrôles enregistrés sont les contrôles positifs, donnant lieu à une constatation douanière et à une procédure. Un contrôle conforme, lui – une camionnette sélectionnée sur la route – n'est pas répertorié dans nos systèmes d'information.
