Intervention de Corinne Cléostrate

D'une façon plus générale, les douanes européennes ont un rôle important à jouer dans le respect des réglementations non douanières. Un produit qui entre dans le territoire de l'Union est soumis à environ 350 réglementations non douanières, que les douanes sont chargées de faire respecter. Les LMR en sont une. Ces réglementations ne peuvent pas être contrôlées une par une par chaque service mais donnent lieu à l'introduction dans les systèmes d'information de documents obligatoires, sur la base desquels les services peuvent vérifier la conformité du produit. En l'absence du document obligatoire prévu par la réglementation, nous jouons le rôle de gardien : la marchandise n'est pas mise à la consommation et elle est, au choix de l'opérateur, détruite, réexportée ou mise en conformité. Dans le cas où elle est réexportée, nous intégrons l'information dans la messagerie d'alerte afin que l'ensemble des douanes s'assurent que la marchandise rejetée ne revienne pas sur le territoire européen.

Par ailleurs, le service commun des laboratoires, qui dispose dans ses onze implantations d'équipements spécifiques très sophistiqués, est en mesure de nous fournir des analyses scientifiques, par exemple sur le taux de résidus de pesticides. Il fait partie d'un réseau européen de quatre-vingt-neuf laboratoires des douanes qui s'échangent en permanence des informations, des résultats et des méthodes d'analyse – car ce n'est pas si simple que cela – afin d'affiner progressivement le contrôle des produits présentés au dédouanement.