Intervention de Florian Colas

Nous veillons au respect des limites maximales prévues par la réglementation européenne mais aussi, le cas échéant, des limites spécifiques définies par la réglementation nationale, et il arrive effectivement que le standard national soit plus élevé.

Une fois qu'une marchandise est entrée sur le marché européen, elle circule librement sans avoir besoin d'un nouveau dédouanement. La douane procède cependant à des contrôles à la circulation dans l'ensemble du territoire, particulièrement dans les zones frontalières. Même si ce n'est pas leur mission exclusive – ils visent d'abord la recherche de produits prohibés, pour lutter contre les trafics –, ces contrôles peuvent aussi donner lieu à la découverte de non-conformités.