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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Je voudrais revenir sur les limites maximales de résidus (LMR). Le rapport de Dominique Potier pour la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires indique – je ne sais pas si ces chiffres sont toujours d'actualité – que l'Union européenne recense 1 498 substances actives, parmi lesquelles 907 sont interdites, que seulement 176 d'entre elles sont contrôlées au niveau européen et que la France en contrôle 568. Sans émettre l'ombre d'un reproche, dans la mesure où la France fait nettement mieux que l'Europe, j'aimerais comprendre pourquoi les 907 substances interdites ne sont pas toutes contrôlées.

De quels moyens disposez-vous, par ailleurs, pour contrôler la présence de ces 568 substances ciblées par la France dans les productions arrivées via un port situé dans un autre pays européen puis transportées jusque dans notre territoire ?

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