Intervention de Corinne Cléostrate

À chaque fois que nous réalisons une saisie pour non-conformité, nous effectuons, comme tous les autres services des douanes de l'Union, un signalement dans la messagerie Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF), spécifique aux produits alimentaires. Tout le monde a ainsi l'information, y compris la Commission européenne. Nous faisons aussi un signalement à l'autorité du pays de départ – l'Inde, par exemple, s'agissant de la saisie récente de 61 tonnes de riz avec un taux trop élevé de pesticides. C'est un premier point : l'information circule.

La douane dispose par ailleurs au niveau national d'un service d'analyse de risque et de ciblage qui traite toutes les données relatives aux importations. Le pôle dédié à la protection du consommateur et de l'environnement, spécialisé dans les réglementations afférentes, surveille quotidiennement les messageries d'alerte et introduit dans le système d'information des profils de sélection. Son rôle est d'assurer une couverture du risque sanitaire au travers de l'exploration et de l'exploitation des différentes données issues des déclarations d'importation et d'autres données si besoin.

Cette exploitation des données est complémentaire du système de l'analyse de risque semestrielle de la Commission européenne, fondée sur l'étude des non-conformités relevées par les différentes administrations compétentes des États membres. La douane française s'efforce d'aller un peu plus loin dans l'appréhension et la couverture du risque.