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Intervention de Guillaume Vanderheyden
Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international :
Si la marchandise analysée par les services vétérinaires est conforme, ils délivrent le DSCE, qui est directement injecté dans nos systèmes d'information, ce qui nous permet de la dédouaner. Si elle ne l'est pas, aucun DSCE n'est émis et elle ne peut être dédouanée. Elle est alors bloquée, détruite ou réexpédiée.
