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Intervention de Corinne Cléostrate

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et lutte contre la fraude :

Les produits d'origine animale sont contrôlés avant le dédouanement par les services d'inspection vétérinaire de la DGAL, qui autorisent ou non leur entrée sur le territoire. S'ils l'autorisent, ils visent un document sanitaire commun d'entrée (DSCE), dont la douane vérifie la présence lors du dédouanement. Ces tonnes de viande figurent dans nos statistiques en importation, référencées par volume et par pays d'origine.

Par ailleurs, notre système informatique de dédouanement des importations, qui est en train d'évoluer pour se conformer aux normes communautaires, inclut un système d'analyse de risque et de ciblage connecté aux mécanismes d'alerte rapide de la Commission européenne, ce qui permet d'identifier les chargements de produits suspects et de les contrôler.

Nous sommes en capacité de définir, sur la base d'informations issues d'un pays tiers, des profils de sélection. Si la déclaration en douane d'un produit fait apparaître un pays ou un flux particulier, la douane procède à un contrôle physique, voire à des prélèvements d'échantillons analysés en laboratoire pour déterminer si le produit est conforme aux normes de qualité applicables.

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