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Intervention de Florian Colas
Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects :
La DGDDI intervient surtout à l'entrée et à la sortie du territoire européen, ainsi que dans le contrôle de la circulation intracommunautaire. La mise à la consommation est de la compétence de la DGCCRF. Cette summa divisio entre les deux administrations est classique, et elles s'articulent bien. Ces contrôles peuvent être effectués dans le cadre des comités opérationnels départementaux antifraudes (CODAF).
