Intervention de Florian Colas

En matière de sécurité et de commerce alimentaire, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) intervient à deux titres.

Chargée de produire les statistiques du commerce extérieur, elle fait partie des services statistiques de l'administration. Comme telle, elle se conforme aux normes et aux méthodes fixées par l'Insee. Nos statistiques portent sur tous les biens importés et exportés.

Elles sont produites de deux façons. S'agissant des biens importés de pays tiers ou qui y sont exportés, elles se fondent sur les données du dédouanement effectué à nos frontières, qui sont exhaustives. S'agissant des flux intracommunautaires, formés des produits dédouanés dans l'un des États membre de l'Union européenne et circulant librement en son sein, elles se fondent sur l'enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne, qui est réalisée selon les méthodes de la statistique nationale.

Tout cela nous permet de publier périodiquement des chiffres bruts, assortis d'études thématiques, sur notre site internet.

Par ailleurs, la DGDDI intervient dans le contrôle des produits, à plusieurs niveaux.

Elle intervient d'abord avant le dédouanement. Avant d'obtenir l'autorisation d'entrer et de circuler légalement sur le territoire européen, certains produits alimentaires font l'objet de contrôles portant sur leur état sanitaire et sur la qualité des denrées. Il s'agit exclusivement de produits d'origine non animale. Effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) jusqu'en 2023, ces contrôles ont été confiés à la DGDDI, considérée comme mieux indiquée pour procéder à des contrôles avant dédouanement.

Ceux-ci sont de deux ordres : un contrôle documentaire exhaustif et un contrôle physique – il s'agit de vérifier la correspondance entre la marchandise déclarée et la marchandise présentée. Le taux de contrôle varie selon les produits. Il est fixé par la Commission européenne en fonction d'une estimation du niveau de risque de chaque produit et de chaque provenance, sur la base de couples produit-provenance.

Les denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique font l'objet d'un contrôle documentaire visant à vérifier que le produit dispose d'un certificat validant son caractère biologique délivré par une autorité nationale compétente reconnue par la Commission européenne. Les fruits et légumes soumis à des normes spécifiques de commercialisation – relatives à la qualité, aux catégories, aux calibres, au conditionnement, à l'emballage, au stockage, à l'étiquetage… – font l'objet de contrôles de conformité de façon sélective, sur la base d'une analyse de risques.

Lors du dédouanement ensuite, la DGDDI intervient dans le contrôle de tous les produits alimentaires, d'origine animale ou non. La déclaration en douane s'accompagne d'un contrôle documentaire visant à vérifier la présence des documents requis, qui ont pu être émis par d'autres administrations. Tel est notamment le cas pour les denrées alimentaires d'origine animale, que la direction générale de l'alimentation (DGAL) est chargée de contrôler.

Nous contrôlons aussi les produits de la pêche à l'importation, pour contribuer à la lutte contre la pêche illégale. Nous nous assurons que les importateurs présentent des certificats de capture délivrés par l'État d'immatriculation du navire.

À la fin de cette année, nous contrôlerons aussi les produits alimentaires associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts, conformément au règlement européen qui oblige les importateurs à fournir des certificats de diligence raisonnée. Il s'agit notamment de l'huile de palme, du soja, de la viande bovine, du cacao et du café.

Par ailleurs, nous sommes une administration importante du contrôle de la viticulture. Nous contrôlons non seulement les flux d'importation et d'exportation mais aussi les conditions mêmes de production, concernant par exemple les parcelles, la production des vins et l'élimination des sous-produits de la vinification.

La DGDDI mène d'importants travaux avec les professionnels de la viticulture, initiés par notre ministre de tutelle, M. Thomas Cazenave. Nous avons avec eux des contacts réguliers pour moderniser les conditions dans lesquelles s'exerce la tutelle de la profession. Nous contribuons également au contrôle des aides européennes attribuées au secteur agricole en vérifiant qu'elles le sont à bon escient.

En tant qu'autorité d'application des lois et des règlements, nous sommes amenés à nous assurer que les produits se présentant à l'entrée du territoire européen sont conformes à l'ensemble des normes et réglementations applicables, pas seulement sanitaires, et pas seulement douanières. Nous contrôlons aussi la bonne application des droits de douane tels qu'ils sont définis par l'Union européenne ainsi que la circulation des produits sur le territoire.