Intervention de Floriane Rivière

De nombreux débats ont eu lieu concernant le rôle du conseil de surveillance, en lien avec les compétences du conseil d'administration, dans les CHU. La loi Valletoux a justement répondu à la demande des élus d'une meilleure connaissance de la stratégie hospitalière, tant dans sa dimension territoriale que financière.

Elle offre une analyse plus fine de la soutenabilité financière des établissements au fil des années et de leur capacité à porter des projets d'investissement, ainsi que des modalités de portage du projet d'« universitarisation » : comme je l'ai indiqué précédemment, il s'agit du déploiement des compétences de formation sur l'ensemble du territoire et de la volonté de mieux irriguer le territoire en termes de formation et d'installation des professionnels de santé.

Les conseils de surveillance voient ainsi leur droit de regard évoluer, impliquant un enjeu d'animation de ces nouvelles compétences et, au-delà, au travers des comités des élus au niveau des GHT. Progressivement, les décisions prises dans les conseils de surveillance des plus grands établissements impactent en cascade les établissements plus petits et réciproquement.

À ce titre, il est essentiel de régionaliser la gouvernance des CHU, y compris sur le plan politique. Je ne prétends pas avoir une réponse définitive sur la manière d'améliorer le fonctionnement des CHU, dont les situations diffèrent. Cependant, la capacité du trio de gouvernance des GHT à intégrer cette dimension politique dans la gestion des projets est primordiale. Elle ne se limite pas à l'enceinte de l'hôpital, mais s'inscrit dans un territoire et un écosystème sociopolitique.