Intervention de Roselyne Bachelot

Votre première question concernait le numerus clausus. J'ai eu la malchance d'arriver à une époque où les générations étaient limitées à 3 500 étudiants en médecine, car il avait été malheureusement imaginé de pouvoir résoudre les problèmes de financement de l'assurance maladie en réduisant le nombre de médecins. Cette approche était évidemment grotesque. Sous mon mandat, j'ai porté ce chiffre à huit mille étudiants.

La question de l'ouverture et de la suppression du numerus clausus s'est alors posée. Les doyens des facultés de médecine m'ont indiqué que cette solution était inapplicable, car on ne forme pas un médecin avec des polycopiés. À l'époque, la capacité d'enseignement était déjà au maximum. Aujourd'hui, bien que le numerus clausus ait été levé, les mêmes difficultés persistent. On ne forme pas plus de médecins, car il existe une sorte de « loi » de capacité d'enseignement dans les facultés de médecine et les centres hospitaliers, qui empêche d'aller au-delà d'un certain nombre. Il était évident qu'il fallait augmenter le numerus clausus, ce qui a été fait de manière significative.

Votre deuxième question portait sur la gouvernance des hôpitaux. Un hôpital représente une énorme machine qui doit gérer des personnels, des salaires, des cuisines, des jardiniers et bien d'autres aspects. Les médecins sont là pour soigner. Vous imaginez une dyarchie à égalité, mais une dyarchie existe déjà : le président (ou la présidente) de la commission médicale d'établissement (CME) est vice-président (ou vice-présidente) du directoire, et la loi prévoit divers dispositifs où son avis conforme est requis. Les directeurs d'hôpitaux sont très attentifs à cela, car, avec la T2A, ils souhaitent que les patients soient présents. On ne choisit pas un hôpital en raison de la qualité de son directeur, mais bien de celle du chef de service ou du chirurgien ou d'un cardiologue exceptionnel.

Ainsi, le directeur a la volonté de s'assurer que cette équipe soit impliquée dans les prises de décision au sein de l'hôpital. Nicolas Sarkozy avait une formule qui a marqué les esprits : « À l'hôpital, tout le monde a le pouvoir de dire non, personne n'a le pouvoir de dire oui. » Telle était bien difficulté de la gestion hospitalière. J'ai le sentiment, à travers mes observations, que cet équilibre fonctionne. J'en discutais encore récemment avec le directeur de l'hôpital sud-francilien et la présidente de la CME. Je pense que modifier davantage les structures serait source de troubles et de dissensions plus que d'améliorations.

Enfin, il est certain que la machine hospitalière est très lourde et que le virage ambulatoire nécessite de céder un peu de pouvoir. La loi contient plusieurs dispositions, notamment sur l'hospitalisation à domicile, mais je considère que cette question reste inachevée. L'hospitalisation à domicile n'a pas, dans notre pays, les capacités qu'elle devrait avoir. J'ai assisté, avec la présidente Élisabeth Hubert, à l'anniversaire de l'hospitalisation à domicile (HAD). Franchement, bien que je ne sois plus en responsabilité, il est impératif d'accélérer ce processus. Ce virage ambulatoire a été amorcé de manière trop timide.