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Intervention de Roselyne Bachelot

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé, ancienne ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Je ne suis pas d'accord avec l'idée que la T2A constituerait une recherche de rentabilité. Il n'y a pas de rentabilité à l'hôpital, car il est financé par la solidarité nationale. L'hôpital ne génère pas de bénéfices et ne fonctionne pas comme une entreprise, contrairement à une idée reçue souvent répétée. On rémunère l'activité de l'hôpital, ce que verse la solidarité nationale pour l'activité réellement effectuée, ce qui me semble être le b.a.-ba d'un bon fonctionnement.

Je constate d'ailleurs que l'hôpital a pu surmonter des crises graves grâce à l'implication des soignants, du personnel, mais aussi de ses structures et de sa gouvernance. Les critiques émises sur les risques de dysfonctionnement dans la relation entre le président du directoire et le président de la commission médicale d'établissement (CME), vice-président du directoire, ne se sont pas concrétisées. Peut-on imaginer un système de dotation indéfini, où les établissements hospitaliers présenteraient une facture illimitée à la solidarité nationale ? Il est estimé que seulement 10 % à 20 % des progrès en termes de santé sont dus aux soins. L'amélioration de la santé est également due à des logements mieux aérés, à une meilleure alimentation et à l'éducation. Un spécialiste de santé publique disait que pour améliorer la santé dans un pays en développement, il vaut mieux installer des systèmes d'assainissement que construire un hôpital. On ne peut donc pas indéfiniment présenter une facture illimitée, mais je réfute complètement l'idée selon laquelle les questions de rentabilité auraient été au cœur des décisions que j'ai prises.

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