Intervention de Roselyne Bachelot

Je souhaite débuter par une remarque introductive. Vous m'avez transmis vendredi soir un questionnaire contenant des demandes que je qualifierais d'exorbitantes. Comment pourrais-je en seulement deux jours, sans accès à des archives qui sont évidemment déposées aux Archives nationales, ayant exercé une fonction il y a dix-sept ans, fournir des tableaux des effectifs hospitaliers de 2007 et 2010 ?

Bien que je puisse m'engager dans une recherche administrative approfondie, il existe ici des fonctionnaires extrêmement compétents pour accomplir cette tâche. À 77 ans, j'estime avoir gagné le droit de ne pas m'investir dans ce travail d'archéologie administrative durant le peu de temps qu'il me reste à vivre. Je me concentrerai donc sur les principes et aborderai la politique hospitalière que j'ai menée.

Tout d'abord, j'ai dû gérer des dossiers urgents pour l'hôpital, notamment la rénovation de la filière radiothérapie. À mon arrivée en fonction, j'ai été confrontée à un scandale sanitaire majeur touchant plus de cinq mille personnes sur-irradiées, notamment à l'hôpital d'Épinal. J'ai donc entrepris de faire vérifier l'ensemble des appareils de radiothérapie dans les différentes structures hospitalières et de réformer en profondeur la formation des manipulateurs de radiologie. Cette initiative a inclus la généralisation des accélérateurs linéaires, la refonte des études et l'indemnisation des victimes avant même le début des procédures judiciaires, compte tenu du pronostic tragique des personnes irradiées.

Ensuite, j'ai trouvé des comptes épargne-temps chargés de vingt-trois millions d'heures et j'ai débloqué un crédit exceptionnel de 700 millions d'euros (M€), permettant de purger la moitié des heures stockées à hauteur de 300 euros par jour.

Troisièmement, j'ai mené des actions de fond en matière de santé publique, qui impactent directement le fonctionnement de l'hôpital. La première de ces actions a été le lancement d'un plan « Alzheimer ». Une rénovation du système de santé ne peut être comprise qu'en brisant les cloisonnements qui affectent l'hôpital. Ce plan, qui concernait également la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques, a permis l'ouverture de plusieurs établissements spécialisés, tels que les pôles d'activité et de soins adaptés (Pasa) et les unités d'hébergement renforcées (UHR).

Un autre thème d'importance a concerné les soins palliatifs. Ce travail, confié aux docteurs Régis Aubry et Godefroy Hirsch, s'est concrétisé par un plan 2008-2012. Bien que certainement insuffisant, il a permis la création de 800 lits en soins palliatifs, de 15 équipes mobiles, de 15 réseaux de prise en charge, de 16 unités de soins permanents, ainsi que la mise en place d'un Observatoire de la fin de vie. Ce travail initié il y a dix-sept ans résonne encore aujourd'hui avec les débats actuels au Parlement.

La prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC), première cause de handicap chez les adultes, a constitué une troisième action de fond. Le plan AVC lancé en 2010, doté de 134 M€, a permis d'augmenter de 87 à 152 le nombre d'unités neurovasculaires. En effet, la rapidité de la prise en charge est essentielle pour éviter des incapacités permanentes.

Quatrièmement, mon action a concerné des avancées sociales, notamment le passage des infirmières en catégorie A. Cette mesure, à laquelle je tenais particulièrement, s'est accompagnée du passage de l'âge de la retraite de 55 à 60 ans. Toutefois, les infirmières qui souhaitaient conserver l'âge de la retraite à 55 ans pouvaient rester en catégorie B, à condition d'avoir au moins quinze ans d'exercice, ce qui leur permettait de bénéficier à la fois de la retraite à 55 ans et du passage en catégorie A.

Le cinquième point de mon action hospitalière a porté sur l'enseignement et la recherche, avec une attention particulière aux CHU. J'ai œuvré pour la modernisation de la loi Huriet-Sérusclat, notamment en ce qui concerne les recherches non interventionnelles et l'obligation de solliciter l'accord d'un comité de protection des personnes (CPP).

Le sixième point a concerné la prévention et la gestion des risques épidémiques. J'ai eu l'opportunité de participer à la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008. Dès ma prise de fonction, j'ai été préoccupée par la probabilité d'une épidémie à virus respiratoire, malgré l'incrédulité générale. J'ai chargé les hôpitaux de se doter de masques et d'équipements d'oxygénation par membrane extracorporelle (ECMO, Extracorporeal Membrane Oxygenation ), indispensables pour traiter les malades frappés par l'épidémie de grippe A/H1N1. Durant cette présidence, j'ai invité mes collègues à réaliser un exercice de simulation d'une épidémie à virus respiratoire. Nous étions en juillet 2008 et l'épidémie de virus A/H1N1 a éclaté le 24 avril 2009.

D'autres initiatives ont été mises en place, comme l'enseignement spécifique de la médecine générale et la création de filières universitaires.

Le septième point a trait au plan « Hôpital 2012 », qui a mobilisé, comme son prédécesseur en 2007, 10 milliards d'euros (Md€) d'investissements pour les hôpitaux, tant privés que publics, 90 % des crédits étant alloués aux hôpitaux publics.