Intervention de Paul Midy

Notre commission d'enquête reçoit notre ancienne collègue, Mme Roselyne Bachelot, au titre de ses fonctions de ministre de la santé entre 2007 et 2010.

L'hôpital public traverse une période extrêmement difficile depuis plusieurs années. Nous devons répondre à l'inquiétude de nombreux compatriotes quant à la possibilité d'être reçus et soignés rapidement et avec un haut niveau de qualité, partout sur notre territoire. Il est également impératif de répondre à l'angoisse, à la fatigue et au sentiment de crise permanente ressentis par nos soignants. La crise actuelle ne se limite pas à une question de moyens financiers, bien que des efforts aient été faits en sortie de covid : elle est multifactorielle, plus complexe, impliquant des problèmes d'organisation du système de soins et des évolutions sociétales.

Pendant des décennies, nous avons formé de moins en moins de soignants, l'organisation de l'hôpital a été transformée, notamment avec l'introduction des trente-cinq heures, et un cloisonnement entre la ville et l'hôpital s'est installé. Parallèlement, les besoins ont évolué : notre population vieillit et présente de plus en plus de maladies chroniques. Les aspirations des soignants ont changé, ceux-ci ne souhaitant plus mener la même vie que leurs aînés. Il est donc essentiel de comprendre et d'analyser ces différents facteurs pour proposer des solutions adaptées.

L'hôpital public n'est pas le seul à être confronté à ces difficultés. Nous analysons donc une situation en prenant en compte l'ensemble du système de soins.

Madame la ministre, votre nom est notamment associé à l'un des textes les plus importants des deux dernières décennies, à savoir la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi « HPST ». Cette loi comprenait un ensemble de mesures sur l'équilibre des pouvoirs au sein de l'hôpital, la création de communautés hospitalières de territoire, la création des agences régionales de santé (ARS) ainsi que la maîtrise de la répartition des médecins sur le territoire.

Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire « Je le jure ».