Intervention de Stéphane Peu

L'adoption de cet amendement serait positive pour les finances publiques, puisqu'il s'agit de mettre fin à la prolongation de l'exonération d'impôt prévue dans le cadre des grands événements sportifs internationaux, tout en conservant le dispositif évitant la double imposition des athlètes.

Les exonérations d'impôt pour les organisateurs des grands événements sportifs ont été introduites à la demande de l'Union des associations européennes de football (UEFA) lors de l'Euro 2016.

Les grands comités d'organisation d'événements mondiaux, tels que l'UEFA, le Comité international olympique (CIO) ou la Fédération internationale de football association (FIFA), pourtant multimilliardaires, pratiquent une sorte de chantage à l'égard des États, afin de bénéficier d'un dumping fiscal ou de cadeaux fiscaux en échange de l'attribution des grands événements sportifs. Nous pensons que ce n'est sain. Rappelons que cette mesure a coûté 60 millions d'euros à nos finances publiques pour l'Euro 2016, et que ce sera la même chose pour la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques (JO).

Nous ne proposons pas de changer les règles du jeu en cours pour ces deux derniers événements, puisque la France a pris des engagements. En revanche, nous proposons de supprimer cette exonération après les Jeux olympiques de 2024, tout en examinant, au cas par cas, des demandes qui pourraient être justifiées. Il ne doit plus y avoir d'exonération systématique au détriment de nos finances publiques.