Intervention de Kévin Mauvieux

Sur le sujet de la dette indexée sur l'inflation, cela fait plaisir de vous entendre et j'espère que vos homologues de l'AFT vont entendre votre discours. Depuis deux ans que je siège en commission des finances, je soulève régulièrement le problème de la dette indexée.

À ce propos, j'ai une question simple, qui va dans le même sens que celle de M. le président. Durant la période où les taux étaient à 0 %, avez-vous émis l'un de ces deux emprunts que vous avez mentionnés, ou aucun emprunt indexé ?

J'avais prévu de poser une question, à laquelle vous avez en grande partie répondu, sur la détention de la dette française, y compris les titres détenus par la CADES. C'est tout le sens des travaux que je suis en train de mener et dont le rapport va aboutir la semaine prochaine. Nous ne connaissons pas les détenteurs finaux des titres de dette, que ce soit auprès de l'AFT, de la CADES ou de toute autre institution publique.

Vous avez souligné que la législation vous interdisait de connaître ces informations. Je ne sais pas si vous pouvez répondre à cette question parce que je pousse la précision.

Dans le rapport que je prépare, nous avons constaté qu'un article de la législation vous empêchait de connaître l'identité des détenteurs de dette. Nous avons auditionné Euroclear, qui nous a indiqué que les entreprises privées pouvaient légalement lui demander l'identité des détenteurs finaux de titres et avoir, à un instant donné, une image très précise des pays où ces titres de dette sont détenus. Avez-vous des relations avec Euroclear ?

Si une proposition de loi que je devais présenter un jour permettait de lever cette difficulté, la CADES aurait-elle le même statut que l'AFT et aurait-elle la possibilité, auprès d'Euroclear, de connaître les détenteurs finaux ?

Deux questions découlent de cette détention par les résidents étrangers. En 2015, la CADES a diversifié ses sources de financement, notamment en empruntant en dollars. L'AFT ne fonctionne qu'en euros. Quel est l'impact sur la charge de la dette de cette détention de monnaie étrangère, notamment avec les taux de change ? Les évolutions des taux de change ajoutent-elles un coût potentiel en plus du taux d'intérêt ?

En 2015, vous avez diversifié vos sources de financement, notamment avec un premier emprunt obligataire de 3 milliards de yuans, en signant un accord avec la Bank of China. Cela constitue la plus importante émission de monnaie chinoise pour un émetteur non chinois. Je voudrais avoir votre avis sur cette question. Pour le dollar, on comprend tout à fait. Pour le yuan, la question se pose. Pourquoi ce choix d'être le plus gros émetteur étranger pour la Chine ? Quel est l'impact de la fluctuation des devises étrangères ?