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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Je vais poser des questions en tant que béotien, n'appartenant pas à la commission des finances. Excusez-moi si certaines de mes questions vous paraissent incongrues.

Mme Louwagie a évoqué une série de transferts vers la CADES. Quelle a été l'évolution des ressources de la CADES au cours de la période ? Quel manque à gagner auraient pu représenter les exonérations sur cette période ? Ce point me semble important.

Je vais aller à l'encontre du raisonnement de notre collègue Di Filippo. Qu'est-ce qui justifie le rythme d'amortissement de la dette ? Vous avez commencé à apporter une réponse en indiquant que ce sont les échéances fixées par le législateur. Toutefois, existe-t-il un rythme optimal d'amortissement de la dette ? Pourrait-on considérer que la CADES disparaisse en 2033, 2034 ou 2035 ? La pente de la courbe que vous nous avez montrée est peut-être trop verticale ou pas assez. Y a-t-il un consensus sur ce sujet ?

De même, existe-t-il une structure optimale des ressources ? Vous avez indiqué que les revenus du capital représentaient 20 % des ressources de la CADES. Ce pourcentage pourrait-il être plus élevé ou plus bas ? Est-ce qu'à un moment, cela devient alarmant ou, au contraire, pourrait-on se faire plaisir, si j'ose dire ?

Pourquoi avoir eu recours à des emprunts indexés puisque vous nous avez expliqué que c'était une mauvaise idée ? Qu'est-ce qui a présidé à cette décision jusqu'à présent ? Qu'est-ce qui a fait penser, auparavant, que c'était une bonne idée ? Et pourquoi l'abandonner aujourd'hui si c'était une bonne idée à l'époque ?

Enfin, pouvez-vous présenter un montant global correspondant à la rémunération des investisseurs ? Combien les investisseurs ont-ils gagné entre 2017 et aujourd'hui en rachetant les émissions que vous avez passées ?

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