Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Louis Rey

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Jean-Louis Rey, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) :

Si nous transférions les 144 milliards d'euros restants à l'État, le choc sur le marché augmenterait les taux d'intérêt de l'État dans l'ensemble. Mon collègue de l'AFT le dirait également, cela provoquerait un choc rehausserait leur coût de financement, annulant ainsi l'effet recherché. C'est une hypothèse théorique.

Concernant 2017, je n'ai pas d'indication particulière sur le déficit cumulé. De mon point de vue, il est compris dans les 31 milliards d'euros qui constituent la première sous-enveloppe des 136 milliards. Je ne dispose pas de renseignements à vous fournir spontanément.

Nous avons une politique de recours aux taux fixes et aux taux variables qui est définie par le conseil d'administration. En 2020, une orientation a été arrêtée, autorisant nos opérateurs à faire jusqu'à 30 milliards d'euros d'emprunts au maximum à taux variable.

Cela dépend de l'appétence du marché. Si nous faisons une offre à taux variable, c'est parce que certains investisseurs ont une appétence dans un contexte plus favorable à un recours aux taux variables plutôt qu'aux taux fixes.

C'est une équation sur laquelle je ne peux pas vous donner d'explications très détaillées. Cela dépend du marché. Il faut disposer d'une multitude d'outils, taux fixes et taux variables.

En revanche, nous écartons les titres indexés sur l'inflation. Nous en avons utilisé par le passé, mais nous allons les éliminer cette année en les remboursant et en les amortissant. Il n'est pas question de revenir sur le terrain des titres indexés. C'est une décision claire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.