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Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Pour un outil qui semblait être transitoire, nous le voyons s'installer dans la durée. Nous pouvons malheureusement raisonnablement projeter l'existence de la CADES au-delà de 2033, vu l'évolution des choses. Nous anticipons une hausse des déficits de la sécurité sociale dans l'ensemble de ses branches. Je ne parle même pas de l'évolution des retraites avec le vieillissement démographique, indépendamment de ce que l'on pense de la réforme qui a été faite, et de la branche vieillesse. Nous parlons d'un doublement d'ici 2027 des déficits de la sécurité sociale.

Par rapport à la trajectoire que vous venez de décrire sur le graphique que vous nous avez montré, il apparaît que les perspectives de retour à ce que vous appelez l'équilibre des comptes, avec l'apurement total de la dette confiée à la CADES, deviennent de plus en plus hypothétiques. En tant qu'acteur de la CADES, vous gérez ce qui vous est transféré, mais vous devez également avoir un regard particulier sur l'évolution de la dette de la sécurité sociale.

Pour que vous puissiez répondre à ma question, je vais l'orienter. Comment géreriez-vous le transfert progressif de 17 milliards d'euros par an d'ici 2027 et peut-être au-delà ? C'est le déficit annoncé des comptes de la sécurité sociale dans une conjoncture économique qui se dégrade, avec des dépenses de vieillesse et de maladie qui ont tendance à augmenter dans la conjoncture que l'on connaît, telle qu'elle est gérée par l'exécutif.

Deuxièmement, sur les conditions de la gestion financière, nous observons que les taux ont tendance à évoluer. Ils baissent avec le swap, mais nous sommes montés vers 4 %, et nous sommes aujourd'hui plutôt autour de 3 %. Si nous nous installions durablement dans un contexte de taux élevés, sachant que nous sommes déjà au-dessus des 136 milliards qui permettaient une extinction en 2033, comment parviendrions-nous à éteindre la dette actuelle sans transfert supplémentaire d'ici à 2033 ?

Une prolongation de l'activité de la CADES avant la fin du mandat, compte tenu de ce qu'il s'est passé au cours des dernières années, vous paraît-elle inévitable ?

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