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Intervention de Jean-Louis Rey

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Jean-Louis Rey, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) :

Elle est doublement hors sujet pour la CADES. En effet, la CADES s'intéresse à l'activité de certification de la Cour des comptes uniquement pour la branche recouvrement. C'est la recette qui nous intéresse, c'est-à-dire la qualité du recouvrement de la CSG et de la CRDS. L'activité de prestations nous est indifférente.

Par ailleurs, la branche famille n'est pas un « client » de la CADES, puisqu'elle ne reprend que les branches en déficit. La CNAF est excédentaire depuis de nombreuses années. Elle a été partiellement en déficit dans le contexte général de 2020, comme toutes les branches.

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