Intervention de Mohamed Laqhila

Je reviens à la question posée par le président concernant la certification des comptes par le commissaire aux comptes, qui a émis une réserve. Vous avez fourni une explication concernant ces délais. Le rapport de la Cour des comptes a été produit en mai, j'ai rapidement pris connaissance des premières constatations. La Cour certifie avec réserve les comptes de 2023 de quatre des cinq branches de prestations du régime général, ainsi que ceux de l'activité de recouvrement.

En revanche, elle émet une impossibilité de certifier les comptes de 2023 de la branche famille, du réseau des caisses d'allocations familiales (CAF) et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). En effet, le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne s'élève à 5,5 milliards d'euros de versements indus, mais aussi de prestations non versées à tort, qui ont été constatées à la fin de 2023 et qui ne seront jamais régularisées.

La CNAF s'était engagée à des actions de redressement au second semestre 2023, mais elles n'ont pas encore pleinement produit leurs effets en 2023. Quelle est votre analyse de cette situation qui est, à mon avis, particulièrement préoccupante ?