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Intervention de Jean-Louis Rey
Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français
La preuve que la CADES ne déresponsabilise pas réside dans notre gestion du premier fonds de déficit lors de la crise financière que j'évoquais. La courbe de redressement est spectaculaire. Nous avons mis dix ans pour détruire les effets de la crise, mais chaque année, nous nous rapprochions un peu plus de l'équilibre. Ce processus s'est interrompu en mars 2020. Nous étions presque certains qu'en 2021, nous serions enfin revenus dans un univers dans lequel on pouvait considérer que les comptes de la sécurité sociale seraient gérés à l'équilibre.
Nous pouvons discuter de la façon dont a été obtenu ce résultat. La CADES n'a pas fait obstacle à ce mouvement, elle l'a même encouragé. Lorsque nous ne cessions d'affirmer que la CADES cesserait ses activités en 2024, cette idée a commencé à s'ancrer dans les esprits. En janvier 2020, personne ne mettait en cause la disparition de la CADES à cette date, et à juste titre. Après, ce choc exogène complètement imprévu est survenu.
La CADES responsabilise-t-elle suffisamment ? C'est une autre question. En tout cas, elle ne déresponsabilise pas.
Concernant la nature des relations avec le Gouvernement, la CADES a deux ministres de tutelle : le ministre de l'économie et des finances et la ministre chargée du secteur social. Ils assistent aux conseils d'administration et exercent leur activité de tutelle. Nous sommes en relation nécessaire et constante, sans difficulté particulière.
Concernant l'évolution des missions, j'ai évoqué la plus marquante, à savoir la création des émissions sociales en septembre 2020. En 2020, nous avons commencé à financer une partie de la dette des établissements de santé participant au service public hospitalier, ce qui constituait une nouveauté.
Il n'y a guère eu d'évolutions fortes, mais une continuité, qui est nécessaire dans ce type de structure. Nous avons en face de nous des investisseurs qui sont un peu conservateurs. Il faut entretenir les relations et ne pas créer de doute sur l'existence de notre organisme ni sur la qualité de ses prestations et de sa présence sur le marché. Il faut construire une relation.
