Intervention de Mathieu Lefèvre

Merci, monsieur le président, madame la secrétaire générale, de vous être rendus disponibles dans les délais impartis. Je salue également la présence d'une parlementaire, Mme Louwagie, qui siège au comité de surveillance de la CADES, démontrant ainsi que la CADES est sous la surveillance du Parlement.

Tout d'abord, concernant la spécificité de la dette sociale, je souhaite savoir si la dette sanitaire est isolée de la même manière que pour l'État, et si elle fait l'objet d'un amortissement distinct. Vous avez mentionné 136 milliards d'euros de reprise. Peut-on considérer que l'ensemble de ces 136 milliards d'euros a été apuré ?

Ensuite, pourriez-vous nous fournir des éléments de comparaison européenne, tant sur la gestion de la dette sociale que sur ses montants ?

Sur le profil des investisseurs, observez-vous des différences entre les investisseurs de l'État et les investisseurs sociaux ? Vous avez évoqué des difficultés de placement de l'ACOSS. Depuis lors, avez-vous rencontré de nouvelles difficultés de placement ?

Vous avez abordé plus largement l'avenir de la CADES, de ses ressources et de ses dépenses. Portez-vous un regard critique sur la nature des ressources qui lui sont affectées ? À la lecture de la prévision pour 2024, nous pouvons constater qu'elles sont plutôt stables et en lien avec l'évolution de la fiscalité du capital.

S'agissant des déficits restant à apurer, vous avez évoqué le montant des déficits cumulés en 2019. Pourriez-vous également préciser quel était ce montant en 2017 ? En effet, notre commission d'enquête s'intéresse à l'année 2017. Êtes-vous en mesure de nous indiquer quel serait le montant de la dette restant à apurer s'il n'y avait eu ni déficit ni dette en 2017 ? En d'autres termes, sommes-nous capables d'isoler, dans le programme des missions auxquelles vous faites face, les éléments spécifiques à cette mandature ainsi qu'à la précédente ?

Enfin, vous indiquez également que l'instrument n'est pas idoine pour faire face aux évolutions des dépenses, notamment de l'assurance-maladie, auxquelles nous avons à faire face, et vous évoquez un rapprochement avec l'AFT. Intuitivement, je me demande si vous plaideriez pour une sorte de pilotage unique des structures de financement de notre dette, peut-être sous le contrôle de l'AFT, afin de gagner en efficacité opérationnelle et peut-être également en charge d'intérêts.