Intervention de Philippe Juvin

Merci pour ce propos liminaire. Nous allons maintenant procéder à un tour de table.

Je vais commencer par des questions inspirées à la fois par votre exposé et par le rapport financier 2023 de la CADES que j'ai reçu en tant que parlementaire, afin d'être certain de bien comprendre certains points.

Je reviens sur les 136 milliards d'euros de reprises supplémentaires, répartis en 31 milliards de déficits cumulés au 31 décembre 2019, 92 milliards de déficits pour les années 2020 à 2023 et 13 milliards correspondant à la prise en charge du coût d'un tiers de la dette des hôpitaux.

À la fin de 2023, le déficit prévisionnel sur la période 2020-2023 est effectivement de l'ordre de 92 milliards d'euros. Vous avez récemment déclaré que vous étiez tenu par une mission et que vous n'étiez pas responsable de la politique menée, qu'elle aboutisse à des résultats positifs ou négatifs. Vous avez insisté également sur la nécessité d'adopter des politiques ne créant pas de déficit supplémentaire. Ma première question porte sur cette réflexion que vous aviez faite à la presse.

Ma deuxième question concerne le coût de l'endettement, qui a augmenté de 46 % par rapport au 31 décembre 2022. Dois-je comprendre que cette augmentation est uniquement liée à la hausse des taux ? Est-ce lié également à des prêts à taux variables ? Pensez-vous que cette hausse du coût de l'endettement rendra nécessaire une augmentation des recettes ?

Sur la question du risque de change, j'ai noté que la poche en dollars était en augmentation. En 2023, vous avez contracté des emprunts pour 12 milliards d'euros et 10 milliards de dollars, ce qui représente un quasi-équilibre entre les deux devises. Comment expliquez-vous cette nécessité de recourir à des emprunts en dollars ? Comment couvrez-vous le risque de change auquel vous faites référence dans votre rapport ? Avez-vous des instruments particuliers pour réduire ce risque ?

En page 15 du rapport financier 2023, il est évoqué un rapprochement opérationnel de la CADES avec l'AFT. Était-il prévu avant l'échéance initialement fixée ? En quoi consiste-t-il exactement ? Est-il toujours d'actualité malgré le prolongement de la mission de la CADES ?

L'agence Moody's a émis une perspective négative sur la notation de la CADES. Je voudrais avoir votre commentaire à ce sujet.

Concernant les prévisions de ressources de 2024, qui sont déterminées selon les hypothèses transmises par la direction de la sécurité sociale, en page 34 du rapport financier 2023, je lis que les commissaires aux comptes n'ont pas été en mesure de certifier ces futures recettes. Pouvez-vous confirmer cette information ? Le texte précise que les éléments nécessaires à l'obtention d'une assurance raisonnable sur les éléments de comptes en lien avec les revenus de la CRDS et de la CSG manquent. Quel est votre commentaire sur ce sujet ?

En page 45 du même rapport, vous faites une référence rapide aux possibles répercussions de la guerre en Ukraine sur les activités de la CADES et les risques auxquels elle fait face. Je voudrais que vous nous expliquiez de quoi il s'agit.

Enfin, je reviens sur une de vos déclarations récentes indiquant que l'on ne pouvait pas se permettre une solution consistant à confier ad vitam aeternam une dette à la CADES si l'on ne présentait pas une trajectoire de redressement de l'assurance-maladie totalement crédible. Pensez-vous que les trajectoires sont crédibles ?