Intervention de Dr. Marie-Paule Martin-Blachais

Je partage votre point de vue sur la question des pouponnières, et j'irais même au-delà. En décembre 2022, j'ai publié une tribune de l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uriopss) du Centre-Val de Loire sur la nécessité de disposer de ratios d'encadrement à la fois quantitatifs et qualitatifs dans les établissements de protection de l'enfance. Ce secteur est le seul à ne pas bénéficier de normes de référence concernant la présence et la qualification des adultes. Or, le travail d'accompagnement psycho-socio-éducatif auprès de ces enfants repose fondamentalement sur la relation humaine. La présence humaine constitue donc une part essentielle de cet accompagnement. Je vous renvoie à l'alinéa 3 de l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui stipule que les États signataires doivent assurer le respect de normes qualitatives et quantitatives pour le personnel dans les établissements accueillant des enfants au titre de la protection de l'enfance, et veiller à ce que ces normes soient respectées. La France se distingue de nombreux pays voisins par l'absence de telles normes. Il serait souhaitable que nous en disposions.