Intervention de Marianne Maximi

Je souhaite revenir sur le décret concernant les hôtels, campings et villages de vacances, car nous observons des contournements de la loi pour placer des enfants dans des lieux inadaptés. En tant que députée du Puy-de-Dôme et éducatrice spécialisée, j'ai travaillé sur cette question. Contrairement à ce qui a été dit, le décret « hôtel » n'a pas été pris à la va-vite. La rédaction démontre que les discussions n'ont pas abouti. Qu'est-ce qui a bloqué l'adoption de ce décret dans les délais ? Il est essentiel de clarifier ce que l'on entend par « hôtel ». Par exemple, l'endroit où la jeune fille a été placée avant de se donner la mort était encore désigné comme hôtel-restaurant. Bien que ce lieu soit conventionné avec les départements, il reste un hôtel. On ne peut pas prétendre le contraire sous prétexte qu'il n'est plus possible d'y réserver une chambre. Pour un enfant, c'est un lieu de relégation et de danger, où les réseaux de prostitution, de délinquance et de trafic de stupéfiants sont très présents. Je vous invite à visiter cet hôtel pour constater la réalité.

Je souhaite également aborder la question de l'attractivité des métiers. La rapporteure a mentionné le décret sur le taux d'encadrement. La réponse selon laquelle cela mettrait en difficulté le secteur n'est pas recevable. La difficulté est déjà présente puisque des enfants ne sont pas accueillis. Il est impératif d'investir financièrement pour assurer des conditions de travail dignes et sécurisées pour les travailleurs sociaux. C'est par le nombre de collègues présents que nous rendrons ce métier attractif à nouveau. On ne peut ignorer cet aspect essentiel.

Le rapport du syndicat de la magistrature, actuellement le seul disponible sur les placements non exécutés, a été publié. Avez-vous connaissance de ces données concernant les placements non exécutés ? Travaillez-vous sur ce sujet ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ? Je tiens à rappeler que nous faisons face à un véritable manque de transparence. Plus de 3 500 enfants demeurent au domicile de leurs parents, bien que le juge des enfants les ait confiés à l'ASE pour les protéger. Il est impératif de souligner que nous rencontrons aujourd'hui un problème majeur pour obtenir des données. Nous sommes en 2024 et je ne comprends pas comment il est encore impossible de centraliser ces informations. La Commission nationale d'aide aux personnes (Cnap), l'Unicef et l'ONU ont tous signalé ce problème sérieux. Je souhaite savoir quelles actions vous entreprenez de votre côté pour remédier à cette situation.