Intervention de Jean-Benoît Dujol

Ce qui a été dit sur les systèmes d'information est un sujet de préoccupation qui concerne toutes les politiques sociales décentralisées. Nous avons lancé une étude sur la maturité des systèmes d'information de protection de l'enfance dans les départements. Cette initiative complète la démarche d'animation conduite par la Drees. Convaincre les départements de l'intérêt de cette démarche n'a pas été aisé. Ils y ont perçu une menace ou une stratégie cachée, ce qui n'est pas le cas. Notre objectif est simplement de comprendre comment ils sont actuellement équipés afin de réfléchir à l'évolution possible des choses. Nous ne cherchons pas à imposer une solution, mais à mieux appréhender la réalité. Les départements en ont convenu, et nous avançons bien. En effet, ils ont répondu massivement à un questionnaire que nous leur avons soumis, démontrant ainsi leur aisance à partager leurs problématiques. Cela est important car, dans les politiques médico-sociales et de santé, nous sommes engagés dans une démarche d'urbanisation des systèmes d'information. Une stratégie avec une feuille de route a été développée par la délégation du numérique en santé, qui consiste à décrire et, d'une certaine manière, à imposer les grands principes d'organisation des systèmes d'information. L'objectif est de concilier la liberté de chacun de s'équiper d'un système d'information avec l'interopérabilité et la capacité à faire remonter des données à des fins statistiques. Il s'agit d'un arbitrage entre l'autonomie et l'indépendance en matière de gestion, d'une part, et la nécessité d'avoir des données consolidées et une circulation fluide de ces données, d'autre part. La circulation des données ne sert pas uniquement des fins statistiques, elle permet aussi d'optimiser les prises en charge. Nous avons beaucoup progressé dans le domaine de la santé ces dernières années et, de proche en proche, nous essayons de progresser dans d'autres domaines.

Le Ségur du numérique a permis d'équiper massivement les ESMS en dossiers numériques pour les personnes accueillies. Cependant, dans ce cadre, la question de l'équipement des départements et de l'interopérabilité entre leurs systèmes d'information et ceux des ESMS n'a pas toujours été bien appréhendée, notamment en ce qui concerne la protection de l'enfance. Nous essayons de progresser dans ce domaine. Toutefois, les départements rencontrent de grandes difficultés dans leurs relations avec les éditeurs de logiciels d'action sociale. Ces problèmes ne se limitent pas à la protection de l'enfance, mais s'étendent également au domaine du handicap, car les solutions logicielles utilisées sont les mêmes. Les prestataires de services se montrent très exigeants, même pour des évolutions qui ne représentent que l'application de la réglementation en vigueur. Il est impératif de trouver, avec les départements, un modèle économique ou une gouvernance des systèmes d'information qui nous permette d'obtenir de ces prestataires et éditeurs de logiciels un niveau de service beaucoup plus élevé qu'actuellement, à des conditions économiques plus avantageuses. Actuellement, les départements n'obtiennent pas un retour sur investissement satisfaisant. Je ne les blâme pour cette situation, mais plutôt de la faute des éditeurs de logiciels.