Intervention de Julie Labarthe

Je souhaite apporter des précisions concernant les éditeurs de logiciels, qui ont été vivement critiqués dans un article du Monde. Comme je l'ai mentionné, chaque département collabore individuellement avec un éditeur. À l'heure actuelle, il n'existe pas de volonté politique d'instaurer un système d'information national unique. La priorité est donnée à la liberté de choix des logiciels. Les choses pourraient évoluer, mais pour l'instant, nous en sommes là. Nous avons donc pris l'initiative de faciliter les échanges entre départements, notamment ceux qui travaillent avec le même éditeur. Cette démarche constitue déjà une avancée significative. Cela nous a permis d'obtenir des retours constructifs à transmettre aux éditeurs. En effet, tous les départements ne disposent pas des ressources techniques ou du temps nécessaire pour dialoguer efficacement avec les éditeurs. L'article du Monde a également eu un impact, incitant les éditeurs à s'engager dans une démarche d'amélioration. Ils se montrent favorables à la mise en place d'une labellisation. Nous avons le sentiment, bien que cela reste à confirmer, que nous assistons à un mouvement d'amélioration des logiciels. C'est en tout cas notre objectif, et nous déployons tous nos efforts pour faire progresser les choses dans ce domaine.

Je reviens sur la situation des enfants en situation de handicap pris en charge par l'ASE. Nous avons évoqué quelques chiffres précédemment. La reconnaissance du handicap des personnes suivies par l'ASE permet déjà d'obtenir des premiers chiffrages. Par ailleurs, la Drees mène actuellement une série d'enquêtes sur le handicap en France. Dans ce cadre, une enquête spécifique sera réalisée auprès des établissements et services de protection de l'enfance. Cela nous permettra d'obtenir une vision plus précise des situations de handicap des enfants et des jeunes dans ces structures. Nous les interrogerons sur leurs conditions de vie et la manière dont leur handicap est pris en charge. Ce travail est en cours et devrait se concrétiser sur le terrain en fin d'année, sous réserve d'obtenir toutes les autorisations nécessaires. Les résultats seront disponibles ultérieurement. Nous sommes pleinement conscients de l'importance du lien entre handicap et protection de l'enfance.