Intervention de Julie Labarthe

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 18h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Julie Labarthe, sous-directrice de l'observation de la solidarité :

Nous ne diffusons pas encore de statistiques, car nous avons repris la gestion du dispositif Olinpe début 2023. Ce dispositif vise à suivre le parcours des enfants pris en charge par l'ASE. Il a connu une montée en charge de 2011 à 2014, atteignant un pic avec vingt-six départements répondants, ces derniers étant responsables de la remontée des données individuelles concernant les enfants suivis. Par la suite, ce taux de réponse a diminué. Entre 2011 et 2021, quarante-sept départements ont répondu au moins une fois au dispositif Olinpe.

Comme mentionné dans divers rapports, il a été préconisé que la Drees reprenne ce dispositif. C'est ce que nous avons fait depuis début janvier 2023. À partir de septembre 2023, nous avons pu bénéficier de postes supplémentaires pour gérer ce dispositif. Constatant que jusqu'à présent, le dispositif n'était pas satisfaisant en raison d'un taux de couverture trop faible, nous avons engagé une démarche de rationalisation. Nous avons contacté chaque département individuellement pour leur présenter le dispositif, discuter avec eux et, à partir de ces échanges, nous avons élaboré un questionnaire afin de mieux comprendre les difficultés rencontrées pour renseigner Olinpe.

Nous avons observé que les mesures et les décisions des départements sont disponibles et accessibles via leur système d'information. En revanche, il est beaucoup plus complexe d'obtenir des informations sur la scolarité, le handicap, le cadre de vie, les ressources du ménage ou le projet pour l'enfant. Parfois, seul le travailleur social détient ces informations. Elles ne sont pas intégrées dans les systèmes d'information ou ne sont pas facilement accessibles.

Ces difficultés à obtenir l'ensemble des informations sont en partie liées à la configuration des logiciels utilisés. Une certaine connaissance est requise pour bien utiliser le logiciel et le paramétrer selon les pratiques départementales. En outre, le manque de temps constitue souvent un obstacle à la saisie d'informations. Les travailleurs sociaux préfèrent consacrer leur temps aux enfants plutôt qu'à la saisie de données. Le problème nous est fréquemment signalé. La saisie et la fiabilisation des données demandent du temps. De plus, certaines informations demandées par Olinpe ne sont pas utiles au quotidien, ce qui réduit l'intérêt de les saisir. Les travailleurs sociaux peuvent être réticents à saisir des informations dont ils ne voient pas l'utilité et craignent pour leur confidentialité.

Cette année, nous avons lancé une collecte sans modifier le périmètre des données remontées. Trente-deux collectivités nous ont transmis des données. Nous avons réussi à augmenter le taux de réponse grâce un accompagnement et des relances. Nous avons mené une enquête auprès des départements pour comprendre leurs difficultés et organisé des ateliers avec les conseils départementaux pour définir les informations utiles et s'accorder sur ces définitions. Ces ateliers sont très suivis, avec en général quarante inscrits par session. Nous associons également l'ONPE, qui possède une expertise importante sur le sujet.

L'un des enjeux majeurs est la relation avec les éditeurs. Nous avons mis en place des comités d'utilisateurs pérennes pour aider les collectivités à collaborer avec eux. Un espace collaboratif est également disponible pour que les collectivités puissent échanger entre elles. Nous leur fournissons un outil de visualisation des statistiques produites avec les données transmises, afin qu'elles puissent immédiatement voir les résultats de leur travail. Nous avons pris contact avec trois éditeurs principaux et entretenons des échanges techniques avec chacun d'eux. Les comités d'utilisateurs se déroulent en trois temps. D'abord, les départements discutent entre eux sans la présence de l'éditeur. Ensuite, nous organisons des temps de restitution de la Drees à l'éditeur, où nous synthétisons les informations reçues. Enfin, nous favorisons les échanges entre tous les acteurs concernés.

Nous avons également instauré un réseau par logiciel, permettant aux départements utilisant le même logiciel d'échanger via des lieux de discussion dédiés. Par ailleurs, une procédure de labellisation des logiciels a été mise en place pour garantir qu'ils permettent bien une remontée efficace des informations dans le cadre du dispositif Olinpe. Cette initiative rencontre un large soutien.

Nous souhaitons également concentrer nos efforts sur la remontée et la centralisation des informations spécifiques aux départements, afin d'enrichir Olinpe avec des données complémentaires, notamment en matière de procédures d'assistance éducative, pour lesquelles les départements ne disposent pas toujours de toutes les informations nécessaires. Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de la justice, la PJJ, l'éducation nationale et d'autres partenaires pour enrichir Olinpe et centraliser la collecte d'informations auprès des départements sur des données non disponibles ailleurs.

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