Intervention de Fabrice Lenglart

La Drees est le service statistique ministériel du ministère de la santé, du travail et de la solidarité qui couvre les sujets de santé et de solidarité. À ce titre, il a la responsabilité principale de ces statistiques, notamment en matière de protection de l'enfance.

Pour décrire la situation actuelle de la protection de l'enfance sur le plan statistique, nous nous appuyons principalement sur trois ensembles d'informations. Le premier est une enquête sociale administrative exhaustive réalisée chaque année auprès de toutes les collectivités locales responsables de l'aide sociale. Cette enquête inclut un volet spécifique à la protection de l'enfance. Elle recueille des données auprès des départements sur le nombre et le type de mesures de l'ASE en cours, la répartition par âge et par sexe des bénéficiaires, ainsi que les modes d'accueil des enfants.

Le deuxième ensemble d'informations provient d'une enquête quadriennale auprès des établissements et services de la protection de l'enfance (enquête ES-PE). Tous les quatre ans, nous interrogeons les établissements et services de l'ASE et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Cette enquête porte sur les caractéristiques de l'offre d'accueil, les publics accueillis et ceux sortis des établissements et services. La périodicité quadriennale s'explique par le fait que nous menons ce type d'enquête sur l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), selon un roulement. Ainsi, une année est consacrée aux établissements de protection de l'enfance, tandis qu'une autre année est dédiée aux établissements accueillant des personnes handicapées ou en difficulté.

Un troisième ensemble d'informations, nouveau depuis un an, vient compléter ces données. Le dispositif « observation longitudinale individuelle et nationale en protection de l'enfance » (Olinpe), historiquement mis en place par l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), visait à réaliser une observation longitudinale et individuelle au niveau national des personnes bénéficiant de mesures de protection de l'enfance. Cependant, ce dispositif alors géré par l'ONPE a rencontré des difficultés opérationnelles. Divers rapports, notamment de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de la Cour des comptes, ont recommandé que les services de l'État, en particulier la Drees, reprennent sa gestion. Cette décision a été entérinée par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite « loi Taquet », et depuis lors, la Drees s'efforce de renforcer le dispositif Olinpe.

La Drees coordonne une équipe de statisticiens répartis dans différents ministères, permettant ainsi de collecter des informations à partir de diverses sources statistiques.

Un autre point important à souligner est qu'en 2021, la Drees a mené pour la première fois une enquête spécifique auprès des assistants familiaux, intitulée «« Les assistants familiaux en 2021 : Qui sont-elles ? », dont les premiers résultats ont été publiés il y a quelques mois.

À la fin de l'année 2022, nous comptabilisions environ 380 000 mesures d'ASE. Parmi celles-ci, 55 % relèvent de mesures d'accueil en dehors du milieu de vie habituel, tandis que 45 % concernent des actions éducatives. Ce nombre de mesures a considérablement augmenté au fil des années : il a été multiplié par 1,4 entre 1998 et 2022.

En ce qui concerne les dépenses, les départements consacrent environ 10 milliards d'euros par an à la politique de protection de l'enfance. 80 % des crédits sont alloués aux mesures d'accueil.

S'agissant de l'accueil des enfants, plusieurs modalités existent. L'accueil familial n'est plus la modalité la plus fréquente, contrairement au début des années 2010. Actuellement, parmi les près de 200 000 enfants accueillis, environ 40 % le sont par des assistants familiaux, 40 % par des établissements, les 20 % restants bénéficiant d'autres formes d'accueil. On observe une diminution de la part des assistants familiaux, qui accueillaient 54 % des enfants au début des années 2010.

La profession d'assistant familial est très féminisée. Neuf professionnels sur dix sont des femmes. De plus, la moitié de ces professionnels a plus de 55 ans, soulevant ainsi la question du renouvellement de ces effectifs. Une enquête a également révélé que 15 % des assistants familiaux sont eux-mêmes d'anciens enfants placés.

Un autre point important concerne les mineurs non accompagnés. Comme vous le savez, le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE a fortement augmenté entre 2015 et 2019, passant de moins de 20 000 à plus de 40 000 sur cette période. Depuis 2019, ce nombre est relativement stable.

Qui sont ces jeunes bénéficiant de mesures de protection de l'enfance ? Il s'agit principalement d'adolescents, majoritairement âgés de 14 à 17 ans, ainsi que de jeunes majeurs. La proportion de jeunes majeurs a également augmenté ces dernières années.

Enfin, les enquêtes permettent de constater que parmi les enfants bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance, certains sont en situation de handicap. Ces enfants sont pris en charge par l'ASE dans des établissements spécialisés. Selon notre enquête quadriennale auprès des établissements et services en charge des personnes handicapées, 25 000 jeunes sont accompagnés par des mesures médico-sociales pour enfants et adolescents, tout en bénéficiant de mesures de l'ASE.

Je laisse la parole à Julie Labarthe qui va vous présenter le dispositif Olinpe.