Intervention de Laure Miller

Nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition conjointe de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

Bien que la protection de l'enfance soit une politique décentralisée, pour laquelle les départements sont chefs de file, l'État conserve des responsabilités essentielles, notamment en matière de conception de cette politique, d'édiction de normes et d'équité de traitement des enfants protégés sur l'ensemble du territoire. La DGCS, en tant que direction interministérielle, joue un rôle central dans cette politique. Cependant, selon la Cour des comptes, les outils de cette direction pour piloter une politique décentralisée sont faiblement opérationnels et sa capacité à animer l'action interministérielle de l'État n'est pas assurée. Vous nous direz si vous partagez ce constat. La Dress, quant à elle, est chargée de produire des données statistiques sur la protection de l'enfance afin d'éclairer nos travaux.

Nous avons transmis aux membres de cette commission d'enquête, en amont de l'audition, un dossier de la Drees d'octobre 2023 consacré à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Je précise que cette audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande.

En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».