Intervention de Lyes Louffok

Concernant les hôtels, il est essentiel de souligner que les présidents de départements, en responsabilité, devraient être en mesure d'évaluer les bénéfices et les risques d'un dispositif. Si, par exemple, un enfant est victime de violences sexuelles dans un foyer, j'espère que le premier réflexe du président de département ne sera pas de placer cet enfant dans un hôtel, mais plutôt de faire appel à une famille d'accueil bénévole. Il s'agit d'une évaluation bénéfices-risques. Je préfère largement que l'on sollicite des bénévoles plutôt que de laisser des enfants dans des structures où ils pourraient potentiellement mourir.

En ce qui concerne les informations préoccupantes, je rappelle qu'en 2022, le Parlement a voté l'obligation pour les départements de se doter du référentiel de la Haute autorité de santé (HAS) pour l'évaluation du danger. Lorsqu'une évaluation d'informations préoccupantes doit être réalisée aujourd'hui en France, le référentiel de la HAS est obligatoire et doit être utilisé pour mener cette évaluation. Nous faisons face à un dysfonctionnement notable car en 2022, le Parlement a également voté le principe que la formation à ce référentiel devait être assurée par le groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped). Cependant, les moyens alloués au Giped dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'ont pas augmenté, voire ont diminué, alors que de nombreuses missions lui ont été confiées. Je pense notamment à la formation au référentiel de la HAS, mais aussi à la création du fichier national pour recenser les agréments de familles d'accueil, qui n'a toujours pas été instaurée. J'attends avec impatience l'audition des responsables du Giped et nous ne manquerons pas de vous transmettre une série de questions, si cela vous intéresse, sur les réorientations et les changements de lieux de placement.

Je rappelle que la loi de 2016 impose aux départements d'informer le juge des enfants en amont des changements de lieux de placement. Or, cette loi n'est pas respectée. Cela empêche le juge de convoquer une audience, d'entendre les parties et de vérifier que le choix des services départementaux respecte l'intérêt supérieur de l'enfant. Par ailleurs, la présence d'un avocat dans ces situations permettrait de soulever ces points de procédure.

Il est également important de rappeler que les enfants ont le droit de faire appel des décisions les concernant. Cependant, sans assistance systématique d'un avocat et sans connaissance des procédures d'appel, ce droit reste théorique et n'est jamais exercé en pratique. Les enfants disposent de ce droit, mais nous ne leur avons pas donné les moyens de le faire valoir.