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Intervention de Béatrice Roullaud

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Roullaud :

Je connaissais déjà partiellement ces éléments, mais cette commission d'enquête est une excellente occasion de les faire connaître à tous. Je souhaite rappeler les points que vous préconisez. Je suis satisfaite de vous entendre car vos préconisations rejoignent celles de mon parti politique. Il est essentiel de recentraliser la politique de protection de l'enfance et d'imposer l'obligation d'assistance de l'avocat, tant au niveau pénal que civil. J'irais même plus loin que vous : dès qu'il y a une information préoccupante, l'État devrait désigner un avocat pour l'enfant.

Vous proposez également d'instaurer un droit de visite pour les parlementaires. J'ai eu beaucoup de peine quand le projet de ma collègue Laure Lavalette, qui proposait justement un droit de visite aux parlementaires, sénateurs et députés, a été refusé par le Parlement. Il y a donc une responsabilité des députés. Lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des enfants, il ne doit pas y avoir de politique. Si J'espère qu'à l'avenir, lorsque nous reprendrons certaines de vos propositions, l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale les adoptera.

Je souhaite également recentrer le débat sur les maltraitances. Je souhaite attirer votre attention sur un cas survenu en Seine-et-Marne, celui du jeune Bastien. Pardonnez-moi si je me répète, mais il est essentiel que cette commission en prenne connaissance. En Seine-et-Marne, Bastien a été placé dans une machine à laver après neuf signalements et trois informations préoccupantes. J'ai écrit à Monsieur Jean-François Parigi, président du conseil départemental, qui ne m'a toujours pas reçue, bien que je sois élue depuis presque deux ans. Vous avez mentionné plus tôt que certains conseils départementaux font preuve de résistance lorsqu'il s'agit de protection infantile, et c'est effectivement le cas ici.

Il est impératif de comprendre pourquoi ces informations préoccupantes ne sont pas suivies d'actions. En consultant la brochure du syndicat de la magistrature, on constate que 77 % des juges des enfants ont déjà renoncé à prononcer des décisions de placement d'enfants en danger au sein de leur famille, faute de places disponibles ou de structures adaptées. Cette situation est désolante. Il est nécessaire de diriger les financements vers ce domaine, et je partage votre avis pour l'instant : l'État n'a pas alloué les ressources nécessaires. Je souhaite retenir votre préconisation, à savoir la mise en place d'un organisme extérieur.

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