Intervention de Lyes Louffok

Très rapidement, il est nécessaire de mettre en place une instance nationale indépendante de contrôle, qui pourrait prendre la forme d'une autorité administrative indépendante. Cette piste me semble particulièrement appropriée. En complément, je propose de rendre obligatoire la désignation systématique d'un avocat pour tous les enfants placés sous la protection des services de l'ASE. Cela constitue, selon moi, le meilleur moyen de lutter contre les violences institutionnelles et de protéger les droits fondamentaux des enfants. Lorsque chaque enfant placé aura la possibilité d'être assisté par un avocat dans les procédures civiles – je rappelle que cette assistance est obligatoire dans les procédures pénales, mais ne l'est pas dans les procédures civiles, il disposera d'un interlocuteur de confiance, dédié exclusivement à la défense de ses intérêts. Cet avocat pourra être sollicité par l'enfant, faire exécuter les décisions de justice, veiller au respect des droits procéduraux lors des audiences et intervenir sur de nombreux autres aspects. Cette mesure créerait un contre-pouvoir vis-à-vis des départements, car l'enfant, souvent démuni dans un système complexe et difficile à comprendre, n'a pas toujours d'adultes de confiance pour le soutenir. La présence d'un avocat clairement identifié pour défendre ses intérêts permettrait à l'enfant de s'exprimer et de faire valoir ses droits de manière plus efficace.