Intervention de Anne-Solène Taillardat

Une proposition complémentaire consiste en la création d'une instance de contrôle indépendante des lieux de placement, distincte des départements. Cette demande, que nous portons depuis longtemps, s'inspire du modèle de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Nous souhaiterions une instance indépendante de contrôle, non liée aux départements, sachant qu'actuellement ce sont les départements qui exercent la mission de contrôler les établissements qu'ils financent. Cela peut évidemment poser des problèmes d'objectivité.

En ce qui concerne les sanctions, je pense sincèrement que les sanctions financières demeurent les plus contraignantes pour les départements qui disposent des moyens, mais refusent de les allouer à cette politique publique obligatoire.