Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Lyes Louffok

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Lyes Louffok, ancien enfant placé :

Je suis désolé, madame la rapporteure, c'est uniquement un avis du Conseil d'État. Il n'est pas opposable. Il faudra qu'il y ait un contentieux sur la question.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org