Intervention de Diodio Metro

En matière de protection de l'enfance, nous utilisons fréquemment des sigles, ce qui peut rendre la compréhension difficile pour les non-initiés. Lorsqu'un enfant entre dans le dispositif de protection de l'enfance, plusieurs statuts peuvent s'appliquer. En tant que travailleur social au sein d'une Adepape, je suis confrontée à ces différentes situations. Si un enfant est placé à la suite d'une décision judiciaire, il s'agit d'un placement judiciaire. En revanche, l'AEMO relève du domaine administratif, où un accord est signé entre les parents et le département pour accompagner l'enfant. Ce type de placement repose sur une demande d'aide des parents et peut être assimilé à un contrat.

Il est également essentiel de distinguer les pupilles de l'État des pupilles de la nation, car leurs droits diffèrent considérablement. J'ai été étonnée de constater que certains responsables politiques confondent ces deux statuts. En tant que membre du conseil de famille de mon département, je participe à des commissions spécifiques, telles que celles des Adepape. Un pupille de l'État est un enfant né sous X ou un enfant dont le délaissement parental a été prononcé par un juge. Ce délaissement intervient lorsqu'un parent n'a pas répondu ou n'a pas été présent pendant une période déterminée. La commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés (Cessec) permet alors de rendre cet enfant administrativement adoptable. Toutefois, il est important de noter qu'un enfant peut être adoptable sur le papier sans pour autant être adopté. On entend souvent dire qu'il existe de nombreux enfants en protection de l'enfance susceptibles d'être adoptés, mais la réalité est plus complexe. En conclusion, la protection de l'enfance implique une diversité de statuts et de procédures, souvent méconnus du grand public. Il est crucial de bien comprendre ces distinctions pour assurer une prise en charge adaptée et respectueuse des droits de chaque enfant.

Nous devons prendre en compte à la fois les aspects matériels et psychologiques. Lorsqu'il s'agit d'enfants, il est essentiel d'évaluer leur capacité à imaginer ou rêver d'avoir un parent. Certains enfants ne souhaitent pas avoir de parents et restent donc dans le système. Dans ces cas, le préfet devient leur tuteur par délégation au conseil de famille, qui exerce alors l'autorité parentale.

Pour les enfants nés sous X, je peux témoigner de mon expérience en PJJ. J'ai également travaillé dans le domaine du handicap, car la protection de l'enfance englobe aussi la santé mentale. De nombreux enfants ont subi des abus sexuels, souvent au sein du cercle familial. J'ai travaillé dans une structure accueillant exclusivement des enfants avec de tels parcours, et il est extrêmement complexe pour un travailleur social de les accompagner tout au long de leur parcours judiciaire. Il existe toujours un décalage entre les procédures judiciaires et administratives. Nous nous réjouissons que les enfants victimes de féminicides puissent désormais bénéficier d'un statut protecteur. Cependant, ces enfants, à 18 ans, doivent entreprendre des démarches pour obtenir un contrat jeune majeur.

Il est crucial que les pupilles de l'État, distincts des pupilles de la nation, bénéficient des mêmes droits, indépendamment des circonstances de la perte de leurs parents. Tous ces enfants devraient être protégés jusqu'à l'âge de 25 ans. Je tiens à préciser que je suis fermement en faveur de la protection des pupilles de la nation. Je ne remets absolument pas en cause ce principe. Je pense néanmoins qu'un pupille de l'État devrait bénéficier de la même protection. Ces enfants, que le conseil de famille ne rencontre que deux fois par an, sont de plus en plus nombreux depuis la crise du Covid. La Cessec, dans de nombreux départements, se réunit désormais deux fois par mois en raison de l'augmentation du nombre d'enfants devenant pupilles de l'État. Si l'État assume la responsabilité de ces pupilles, il me semble que c'est à lui de financer leur prise en charge, et non aux départements.

Il existe différents statuts pour ces enfants, notamment les mineurs non accompagnés. Le terme exact est celui de mineur privé, temporairement ou définitivement, de la protection de sa famille. L'exercice de l'autorité parentale est souvent délégué au département, qui se retrouve alors juge et partie. Cette situation est complexe, car il est difficile de décider pour le jeune tout en assumant les coûts. Il serait essentiel que ces jeunes disposent de véritables garants, de personnes assurant la protection de leurs droits. Cela me paraît fondamental.